Politique de confidentialité

Chez Les Nouveaux Fermiers, la protection de vos données personnelles est une priorité. 

Dans le cadre de votre utilisation de notre site lesnouveauxfermiers.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

1. Qui est le Responsable de traitement ? 

Le responsable du traitement est la société Les Nouveaux Fermiers, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 880 710 223 et dont le siège social est situé au 106 Rue de Saussure 75017 PARIS (ci-après « Nous »).

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification : notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable, nom de l’entreprise ; 
  • Des données de connexion : notamment votre identifiant et mot de passe ;
  • Des données relatives à votre commande ;
  • Des données relatives à votre candidature : notamment vos CVs et lettre de motivation.
  • Des données relatives à vos cartes bancaires.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

3. Sur quelle(s) base(s) légale(s), pour quelle(s) finalité(s) et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Finalités du traitementBases légalesDurées de conservation

Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les commandes, les livraisons, les factures et le suivi de la relation client 

Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.     En outre, vos données personnelles (à l’exception de vos données bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 3 ans.     Concernant les données relatives à votre carte bancaire : En cas de paiement direct :  les données sont conservées jusqu’au paiement complet. En cas de paiement en plusieurs fois : les données sont conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement.   Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. 
  Les données relatives à vos cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires pendant une durée de 13 (treize) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 (quinze) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé. 

Traiter vos réclamations de commandes auprès de nos services 

Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre réclamation et supprimées une fois la demande traitée. 
En outre, les données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 3 ans.

Traiter vos candidatures

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande 

Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre candidature.
En cas d’issue négative à votre candidature, nous pouvons souhaiter conserver vos données, le cas échéant, nous vous le ferons savoir. 
En l’absence d’opposition de votre part à une telle conservation de vos données, nous conservons les données pendant 2 ans à compter de votre dernier contact.

Fournir nos services disponibles sur notre Site (créer et accéder à votre compte aux fins de passer commande de nos produits)
Exécution d’un contrat que vous avez souscrit 

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre compte, augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte.

Constituer un fichier de clients et prospects

Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.

Partager vos recettes sur notre Site 

Notre intérêt légitime à publier vos recettes et à les partager à notre communauté
Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans. 

Être recontacté afin de servir nos produits dans votre établissement ou de vous vendre nos produits

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande 
Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans.

Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels 

Pour les professionnels : notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Pour les consommateurs : votre consentement

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.

Répondre à vos demandes d’information via le formulaire de contact 

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Gérer les demandes d’exercice de droits
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires 
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois, la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. 

4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ? 

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  1. Le personnel de notre société ;
  2. Nos sous-traitants : le prestataire d’hébergement ; nos prestataires de service de paiement ; le prestataire d’outil de gestion des leads ; le prestataire d’envoi de newsletters ; notre logisticien 
  3. Nos partenaires : le prestataire de livraison de vos commandes ;
  4. Le cas échéant : Les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH au sein de l’Union Européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article 4 sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. 

Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • Soit, ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
  • Soit, nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvé par la Commission européenne ;
  • Soit, nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

  • Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
  • Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par une machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
  • Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité. 

7. Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : contact@lesnouveauxfermiers.com 

Adresse de contact : Les Nouveaux Fermier, 106 Rue de Saussure 75017 Paris.

8. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.

Entrée en vigueur : 29 mars 2021

Annexe – Politique de Cookies 

  1. Qu’est-ce qu’un Cookie ? 

Lors de votre navigation sur le site lesnouveauxfermiers.com (ci-après le « Site »), des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur ou sur votre terminal. 

Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu. 

Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et à des données à caractère personnel vous concernant. 

  1. Identification des Cookies 
  • Cookies techniques et fonctionnels 

Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.  

Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site, lorsque de telles options sont disponibles. 

  • Cookies publicitaires

Les Cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par notre Site mais également par d’autres sites internet et applications diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée.  

Ces Cookies peuvent notamment servir à personnaliser et mesurer l’efficacité de la publicité ou encore à réaliser du ciblage publicitaire.  

  • Cookies de personnalisation de contenu 

Les Cookies de personnalisation de contenu nous permettent de vous proposer les contenus les plus susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt au regard de votre profil de navigation. Votre profil de navigation est établi en fonction des contenus que vous déjà avez consultés. 

  • Cookies de réseaux sociaux 

Les Cookies de réseaux sociaux vous permettent de partager des contenus de notre Site sur les réseaux sociaux et de faire connaître, sur ces réseaux, votre opinion ou votre consultation de nos services en cliquant notamment sur les liens « j’aime » et « partager ».  

Ces Cookies peuvent également permettre de tracer la navigation des utilisateurs sur le Site. 

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux à l’origine de ces Cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces Cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces réseaux sociaux. 

  • Cookies analytiques 

Ces Cookies nous permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs. Ils peuvent le cas échéant collecter votre adresse IP pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les Cookies analytiques nous permettent de générer des statistiques de fréquentation et de navigation de notre Site afin d’améliorer nos performances. Les Cookies utilisés permettent également d’identifier les problèmes de navigation et à terme, de les régler.

Nous pouvons utiliser des Cookies publicitaires, de personnalisation de contenu, de réseaux sociaux ou analytiques. Vous en serez informé lors de votre première visite sur notre Site. Vous serez alors invité à les accepter ou à les refuser conformément aux modalités décrites ci-après.

  1. Vos préférences en matière de Cookies 
  • Cookies pouvant être déposés sans consentement 

Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c’est le cas des : 

  • Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ; 
  • De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux. 
  • L’acceptation ou le refus des Cookies soumis à votre consentement exprès 

Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s’agit des Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et de certains Cookies d’analyse d’audience. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.  

Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site.  

Vos choix d’accepter ou de refuser les Cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois. 

Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment, en cliquant dans le footer (en bas du site) sur la mention ‘Gérer mes préférences cookies’ 

  • Le paramétrage de votre navigateur 

Il est également possible de paramétrer votre navigateur afin qu’il accepte ou refuse certains Cookies.  

Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes.